- Accueil
- /
- Poursuites pour dettes
Poursuites pour dettes
- Supprimer les filtres
Ordonnance et procès-verbal de séquestre
Ordonnance et procès-verbal de séquestre Sébastien Bonvin

Commune de Savièse
Vente aux enchères d'immeubles dans le cadre de la poursuite
Vente aux enchères d'immeubles dans le cadre de la poursuite Jacques-Alain DUBUIS
Commandement de payer
Commandement de payer Francisco Miguel Ferreira Veloso
Commandement de payer
Commandement de payer Alexis Fayolle
Avis et procès-verbal de saisie
Avis et procès-verbal de saisie Hoirie de feu Siegfried Tanamal
Ordonnance et procès-verbal de séquestre
Ordonnance et procès-verbal de séquestre Alexis Fayolle

Commune de Salvan
Autre avis
Radiation totale de titre constatant un droit de gage immobilier, art. 69, al. 2 ORFI
Commandement de payer
Commandement de payer Norberto Manuel LOPES ABRUNHOSA CARDOSO, Validation séquestre no 368210
Ordonnance et procès-verbal de séquestre
Ordonnance et procès-verbal de séquestre Norberto Manuel LOPES ABRUNHOSA CARDOSO
Ordonnance et procès-verbal de séquestre
Ordonnance et procès-verbal de séquestre Norberto Manuel LOPES ABRUNHOSA CARDOSO
Connexion