Poursuites pour dettes

Commandement de payer Pascale BIHAIN-DOCQUIER, Poursuite no 10056172 en validation du séquestre no 10056107

Commandement de payer Gennady IVASHCHENKO, Poursuite no 10055563 en validation de séquestre

Commandement de payer Bernard BIHAIN-DOCQUIER, Poursuite no 10056171 en validation du séquestre no 10056108

Commandement de payer Bernard BIHAIN-DOCQUIER, Poursuite no 10056049 en validation du séquestre no 10056005

Commandement de payer Bernard BIHAIN-DOCQUIER, Poursuite en réalisation de gage immobilier 10056046

Ordonnance et procès-verbal de séquestre Sébastien Bonvin

Le débiteur doit s’abstenir, sous menace de peine pénale (art. 169 CP), de disposer des biens séquestrés sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP). Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les 10 jours à compter de celui où il en a eu connaissance (art. 278 LP).

Commandement de payer Francisco Miguel Ferreira Veloso

Commandement de payer Alexis Fayolle

Avis et procès-verbal de saisie Hoirie de feu Siegfried Tanamal

Le débiteur doit s’abstenir, sous menace des peines prévues par la loi (art. 169 CP), de disposer des biens saisis sans la permission du préposé (art. 96 LP).