Poursuites pour dettes

Commandement de payer Pedro Almica Nicolau Guerrero, en validation de séquestre

Commandement de payer Herman Lensvelt Maarten

Commandement de payer Serge Rodrigues

Commandement de payer Pedro Almica Nicolau Guerrero

Commandement de payer Pedro Almica Nicolau Guerrero, en validation de séquestre

Ordonnance et procès-verbal de séquestre Pedro Almicar Nicolau Guerrero

Le débiteur doit s’abstenir, sous menace de peine pénale (art. 169 CP), de disposer des biens séquestrés sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP). Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les 10 jours à compter de celui où il en a eu connaissance (art. 278 LP).

Ordonnance et procès-verbal de séquestre Pedro Almicar Nicolau Guerrero

Le débiteur doit s’abstenir, sous menace de peine pénale (art. 169 CP), de disposer des biens séquestrés sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP). Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les 10 jours à compter de celui où il en a eu connaissance (art. 278 LP).

Commandement de payer Laiterie des Mayens du Bleusy

Commandement de payer Serge Rodrigues

Cession des droits de la masse concernant la succession répudiée de M. Rodrigues Pereira Carlos Alberto