Poursuites pour dettes

Commandement de payer Michel Mene

Commandement de payer Michel Mene

Commandement de payer Bengt Hoffmann

Commandement de payer Habib Sassi

Commandement de payer Danah Ghannam

Commandement de payer Sundip Vyas

Ordonnance et procès-verbal de séquestre Michel Menendez Quinteiro

Le débiteur doit s’abstenir, sous menace de peine pénale (art. 169 CP), de disposer des biens séquestrés sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP). Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les 10 jours à compter de celui où il en a eu connaissance (art. 278 LP).

Ordonnance et procès-verbal de séquestre Michel Menendez Quinteiro

Le débiteur doit s’abstenir, sous menace de peine pénale (art. 169 CP), de disposer des biens séquestrés sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP). Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les 10 jours à compter de celui où il en a eu connaissance (art. 278 LP).

Ordonnance et procès-verbal de séquestre Michel Menendez Quinteiro

Le débiteur doit s’abstenir, sous menace de peine pénale (art. 169 CP), de disposer des biens séquestrés sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP). Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les 10 jours à compter de celui où il en a eu connaissance (art. 278 LP).

Radiation totale de titre constatant un droit de gage immobilier, art. 69 al. 2 ORFI.