Poursuites pour dettes

Commandement de payer Michel Gaboly, en validation de séquestre

Commandement de payer James Robert Holgate, en validation de séquestre

Commandement de payer Serge Rodrigues

Commandement de payer Hoirie Merk Walter

Commandement de payer Hoirie Merk Walter

Commandement de payer Hoirie Schmahl Özçelik Keriman

Commandement de payer Jozias Morinus Lamper de Waal, en validation de séquestre

Commandement de payer James Robert Holgate

Ordonnance et procès-verbal de séquestre Karl-Egon Dickenberger

Le débiteur doit s’abstenir, sous menace de peine pénale (art. 169 CP), de disposer des biens séquestrés sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP). Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les 10 jours à compter de celui où il en a eu connaissance (art. 278 LP).

Ordonnance et procès-verbal de séquestre Metin Demir

Le débiteur doit s’abstenir, sous menace de peine pénale (art. 169 CP), de disposer des biens séquestrés sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP). Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les 10 jours à compter de celui où il en a eu connaissance (art. 278 LP).