Poursuites pour dettes

Commandement de payer Kurt Josef Lustenberger

Commandement de payer Gayle Ward, Procédure ordinaire

Commandement de payer Kurt Josef Lustenberger

Commandement de payer Ebba Bolander

Commandement de payer Patricio Röhner, poursuite en réalisation d'un gage immobilier

Commandement de payer Patricio Röhner, en validation de séquestre

Commandement de payer Fawzeia Khazal

Commandement de payer Maria Catalina Cavanagh, poursuite en réalisation d'un gage immobilier

Avis et procès-verbal de saisie Jason Alija Hus

Le débiteur doit s’abstenir, sous menace des peines prévues par la loi (art. 169 CP), de disposer des biens saisis sans la permission du préposé (art. 96 LP).

Radiation totale de titre constatant un droit de gage immobilier, art. 69 al. 2 ORFI