Poursuites pour dettes

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Vente aux enchères d'immeubles dans le cadre de la poursuite 14.10.2022

Vente aux enchères d'immeubles dans le cadre de la poursuite Stéphane Fischer

Une attention particulière doit être portée à la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE) et à l'ordonnance sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (OAIE). Pour autant qu'elles ne soient pas constatées par les registres publics, les prétentions non annoncées dans le délai imparti sont exclues de la participation au produit de la vente. De même, les créanciers nantis de titres de gage doivent annoncer leurs créances garanties par nantissement. Référence est par ailleurs faite aux conditions de mise aux enchères. Publication selon les art. 133, 134, 135, 138 LP; art. 29 de l'ORFI du 23 avril 1920.

Commune de Saxon

Commandement de payer 30.09.2022

Commandement de payer Gorazd Pavicevic

Commune de Saxon

Commandement de payer 30.09.2022

Commandement de payer Gorazd Pavicevic

Commune de Saxon

Commandement de payer 30.09.2022

Commandement de payer Gorazd Pavicevic

Commune de Saxon

Commandement de payer 30.09.2022

Commandement de payer Gorazd Pavicevic

Commune de Riddes

Commandement de payer 30.09.2022

Commandement de payer Marie-Claude Marmillod

Commune de Riddes

Commandement de payer 30.09.2022

Commandement de payer Marie-Claude Marmillod

Commune de Riddes

Commandement de payer 30.09.2022

Commandement de payer Marie-Claude Marmillod

Vente aux enchères d'immeubles dans le cadre de la poursuite 30.09.2022

Vente aux enchères d'immeubles dans le cadre de la poursuite Hoirie Walter KISTNER

Une attention particulière doit être portée à la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE) et à l'ordonnance sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (OAIE). Pour autant qu'elles ne soient pas constatées par les registres publics, les prétentions non annoncées dans le délai imparti sont exclues de la participation au produit de la vente. De même, les créanciers nantis de titres de gage doivent annoncer leurs créances garanties par nantissement. Référence est par ailleurs faite aux conditions de mise aux enchères. Publication selon les art. 133, 134, 135, 138 LP; art. 29 de l'ORFI du 23 avril 1920.

Commune de Saxon

Commandement de payer 30.09.2022

Commandement de payer Gorazd Pavicevic

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