Poursuites pour dettes

Commandement de payer ID Translog Sàrl

Commandement de payer Mélanie Perillat, en validation de séquestre

Commandement de payer Franzetti Pierre-Yves, en validation de séquestre

Commandement de payer Stefan Scherer

Commandement de payer Pietro Zanzucchi

Commandement de payer Karl-Egon Dickenberger

Commandement de payer Stefan Scherer

Commandement de payer Roderick Charles Gale

Ordonnance et procès-verbal de séquestre Ludovic Caballero

Le débiteur doit s’abstenir, sous menace de peine pénale (art. 169 CP), de disposer des biens séquestrés sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP). Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les 10 jours à compter de celui où il en a eu connaissance (art. 278 LP).

Commandement de payer Valeria Zanzucchi