Faillites et poursuites

Clôture de faillite TCC Sàrl

Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.

Clôture de faillite Like at Home Group Sàrl

Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.

Clôture de faillite Adelheid Gertrud ESVA, succession répudiée

Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.

Publication de faillite/appel aux créanciers Robert LE COULTRE, succession répudiée

Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger. Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI. Il vaut aussi comme domicile de notification pour les créanciers étrangers, si aucun autre domicile de notification n’a été élu en Suisse.

Commandement de payer iCAP VENTURA HOLDING SA

Commandement de payer Cheng Yuen Chu

Ordonnance et procès-verbal de séquestre Patrick Michel De Pachetère

Le débiteur doit s’abstenir, sous menace de peine pénale (art. 169 CP), de disposer des biens séquestrés sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP). Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les 10 jours à compter de celui où il en a eu connaissance (art. 278 LP).

Commandement de payer Hoirie Kelly William Par M. Mark Kelly

Commandement de payer Swiss Water Power International SA

Commandement de payer COPEF CONSULTING & ENGINEERING SA