Faillites et poursuites

Avis préalable d'ouverture de faillite Boucherie de Campagne Jossi Sàrl

Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.

Révocation de faillite Eric Theytaz

Publication selon les art. 195, 196 ou 332 LP.

Suspension de la procédure de faillite Orchestre Sunrise Sàrl en liquidation

La faillite est clôturée, faute d'actifs, si, dans le délai indiqué, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée, si la garantie s'avère insuffisante. Publication selon les art. 230 et 230a LP.

Commandement de payer David Demann

Commandement de payer Franco CANOVA

Commandement de payer Kanthan Padma, en validation de séquestre

Commandement de payer Kanthan Padma

Commandement de payer Dorin Toma

Ordonnance et procès-verbal de séquestre Kantha Padma

Le débiteur doit s’abstenir, sous menace de peine pénale (art. 169 CP), de disposer des biens séquestrés sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP). Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les 10 jours à compter de celui où il en a eu connaissance (art. 278 LP).