Faillites et poursuites

Commandement de payer Kurt Josef Lustenberger

Commandement de payer Ebba Bolander

Commandement de payer Patricio Röhner, poursuite en réalisation d'un gage immobilier

Commandement de payer Patricio Röhner, en validation de séquestre

Commandement de payer Fawzeia Khazal

Commandement de payer Maria Catalina Cavanagh, poursuite en réalisation d'un gage immobilier

Avis et procès-verbal de saisie Jason Alija Hus

Le débiteur doit s’abstenir, sous menace des peines prévues par la loi (art. 169 CP), de disposer des biens saisis sans la permission du préposé (art. 96 LP).

Radiation totale de titre constatant un droit de gage immobilier, art. 69 al. 2 ORFI

Clôture de faillite Marc André Revaz, succession répudiée

Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.

Publication de faillite/appel aux créanciers Franca Bastoni, succession

Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger. Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI. Il vaut aussi comme domicile de notification pour les créanciers étrangers, si aucun autre domicile de notification n’a été élu en Suisse.