Faillites et poursuites

Publication de faillite/appel aux créanciers TCC Sàrl

Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger. Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI.

Clôture de faillite Salvino Velluti, succession répudiée

Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.

Commandement de payer Nadja Thiele

Commandement de payer Lama Ghannam

Commandement de payer Michel Mene

Commandement de payer Silvia Pea

Commandement de payer Bruno Alexandre Silva Marques

Commandement de payer Edouard Dinichert

Commandement de payer Daniel André Christinet