Faillites et poursuites

Commandement de payer Ma Bourgogne Sàrl

Commandement de payer Etienne Bagnoud

Commandement de payer Etienne Bagnoud

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Commandement de payer GTB18 SA

Commandement de payer GTB18 SA

Clôture de faillite Ginette Josée RUCHET, succession répudiée

Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.

Etat de collocation et inventaire Luc André FAVRE, succession répudiée

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Clôture de faillite Georges Ernest ZELLER, succession répudiée

Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.

Etat de collocation et inventaire Michel BAUD, succession répudiée

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.