Faillites et poursuites

Commandement de payer Ramon Dux

Commandement de payer Ramon Dux

Commandement de payer Véronica Sarbach Bornand, en validation de séquestre

Commandement de payer Valentin Roduit Construction Générale SA

Commandement de payer Valentin Roduit Construction Générale SA

Ordonnance et procès-verbal de séquestre Véronica Sarbach Bornand

Le débiteur doit s’abstenir, sous menace de peine pénale (art. 169 CP), de disposer des biens séquestrés sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP). Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les 10 jours à compter de celui où il en a eu connaissance (art. 278 LP).

Ordonnance et procès-verbal de séquestre Hans Dittmar

Le débiteur doit s’abstenir, sous menace de peine pénale (art. 169 CP), de disposer des biens séquestrés sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP). Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les 10 jours à compter de celui où il en a eu connaissance (art. 278 LP).

Ordonnance et procès-verbal de séquestre Jacqueline Helen Hodel

Le débiteur doit s’abstenir, sous menace de peine pénale (art. 169 CP), de disposer des biens séquestrés sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP). Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les 10 jours à compter de celui où il en a eu connaissance (art. 278 LP).

Commandement de payer Jacqueline Helen Hodel, en validation de séquestre

Commandement de payer Thomas Plantenga, poursuite en réalisation d'un gage immobilier