Faillites et poursuites

Commandement de payer Cynthia Roderes, Validation séquestre no 578629

Ordonnance et procès-verbal de séquestre Roderes Cynthia

Le débiteur doit s’abstenir, sous menace de peine pénale (art. 169 CP), de disposer des biens séquestrés sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP). Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les 10 jours à compter de celui où il en a eu connaissance (art. 278 LP).

Commandement de payer Tihomir (dit Tico) Samardzic, Poursuite en réalisation de gage immobilier

Commandement de payer Christophe Payen, Poursuite en réalisation de gage immobilier

Commandement de payer Cynthia Roderes, Poursuite en réalisation de gage immobilier

Commandement de payer Jai Gabus, Poursuite en réalisation de gage immobilier

Commandement de payer Dominique Bove, Validation séquestre no 578596

Ordonnance et procès-verbal de séquestre Dominique Bove

Le débiteur doit s’abstenir, sous menace de peine pénale (art. 169 CP), de disposer des biens séquestrés sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP). Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les 10 jours à compter de celui où il en a eu connaissance (art. 278 LP).

Commandement de payer Bove Dominique, Poursuite en réalisation de gage immobilier

Commandement de payer Catherine Payen-Caroff, Poursuite en réalisation de gage immobilier