Faillites et poursuites

Suspension de la procédure de faillite Claude Jean TORNAY, succession répudiée

La faillite est clôturée, faute d'actifs, si, dans le délai indiqué, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée, si la garantie s'avère insuffisante. Publication selon les art. 230 et 230a LP.

Commandement de payer Hoirie Doppler Lucien

Commandement de payer Dieter Burkhard

Commandement de payer Sigrid Von loe

Ordonnance et procès-verbal de séquestre Didier Goderel

Le débiteur doit s’abstenir, sous menace de peine pénale (art. 169 CP), de disposer des biens séquestrés sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP). Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les 10 jours à compter de celui où il en a eu connaissance (art. 278 LP).

Commandement de payer Andréa Bonafede

Commandement de payer Marisa Bompieri

Commandement de payer Jing Tao

Commandement de payer Elisabeth Ann Bray