Faillites et poursuites

Suspension de la procédure de faillite Fondation AEMD

La faillite est clôturée, faute d'actifs, si, dans le délai indiqué, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée, si la garantie s'avère insuffisante. Publication selon les art. 230 et 230a LP.

Commandement de payer Haya Ghannam

Commandement de payer Hoirie Doppler Lucien

Commandement de payer Hoirie Doppler Lucien

Commandement de payer Silvia Pea

Commandement de payer Sundip Vyas

Commandement de payer Lama Ghannam

Commandement de payer Sundip Vyas

Commandement de payer Pietro Zanzucchi

Commandement de payer Danah Ghannam