Faillites et poursuites

Commandement de payer Maximiliano Nicolas Farina De Leon

Commandement de payer Valérie Compondu

Commandement de payer Valérie Compondu

Commandement de payer Maximiliano Nicolas Farina De Leon

Commandement de payer Maximiliano Nicolas Farina De Leon

Commandement de payer Daniel Anders

Commandement de payer Daniel Anders

Ordonnance et procès-verbal de séquestre Francine Marie Constantin

Le débiteur doit s’abstenir, sous menace de peine pénale (art. 169 CP), de disposer des biens séquestrés sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP). Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les 10 jours à compter de celui où il en a eu connaissance (art. 278 LP).

Commandement de payer Daniel Anders

Commandement de payer Maximiliano Nicolas Farina De Leon