Faillites et poursuites

Commandement de payer Joyce Teodora Kupper

Commandement de payer Shuoqin LI, en validation de séquestre

Commandement de payer Joyce Teodora Kupper

Commandement de payer Joyce Teodora Kupper

Commandement de payer Joyce Teodora Kupper

Commandement de payer Marisa Bompieri

Commandement de payer Maksim Ilic

Commandement de payer Ana Ilic

Commandement de payer Tihomir (dit Tico) Samardzic

Ordonnance et procès-verbal de séquestre Shuoqin LI

Le débiteur doit s’abstenir, sous menace de peine pénale (art. 169 CP), de disposer des biens séquestrés sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP). Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les 10 jours à compter de celui où il en a eu connaissance (art. 278 LP).