Divers

Mesure concernant la circulation – Verbier : chemin de Combayon, Val de Bagnes

Invitation Assemblée générale – Commune de Lens, Lens

Mise à ban – Décision de la Juge de Commune

Invitation Assemblée générale – Société d'expansion touristique de Zinal SA

Mesure concernant la circulation – Galerie Couverte - Ancienne STEP, Saint-Maurice

Mesure concernant la circulation – Marché Riddan - Marché d'hiver, Riddes

Mise à ban – Parcelle Crans-Montana/Randogne 699 - Immeuble La Scierie

Mise à ban – Interdiction de stationner

Sommation à la suite d'une succession dévolue à une collectivité publique Charles Henri Rouiller-Monay

Les créanciers (y compris les créanciers en vertu de cautionnements) et les débiteurs du défunt sont invités à produire leurs créances et à déclarer leurs dettes (valeur au jour du décès) par écrit au point de contact dans le délai imparti. Les créanciers sont rendus attentifs au fait, à l'art. 592, qu'en cas de succession dévolue au canton ou à la commune, l'héritier n'est responsable que jusqu'à concurrence de son émolument. Celui qui, en qualité de créancier gagiste, détient des biens appartenant au défunt doit les déclarer à l'entité signataire dans le délai indiqué. Les débiteurs et les créanciers en possession de gages mobiliers qui s'abstiennent de former opposition peuvent être punis d'une amende d'ordre. Publication selon l'art. 592 CC.

Appel Succession – Otto Link, Orsières