logo

Actes législatifs

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Réf.-2019-002: Référendum - Loi régissant la Caisse de prévoyance du Canton du Valais (CPVAL) (Loi CPVAL)

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Réf.-2019-001: Référendum - Décret d’adhésion à l’accord complémentaire à la convention intercantonale sur la surveillance, l’autorisation et la...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

935.51-1 - Accord complémentaire à la convention intercantonale du 7 janvier 2005 sur la surveillance, l’autorisation et la répartition du bénéfice de...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2019-002 - Décision fixant le nombre de procureurs et substituts auprès du ministère public

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2019-003 Décision portant création d’unités juristes auprès des tribunaux

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2019-004 - Décision concernant l’octroi d’un crédit d’engagement pour la transformation du Musée de la nature, situé à l’avenue de la Gare 42 à Sion,...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2019-005 - Décision concernant l’assainissement du Pont Saillon – Saxon de la route RC 72 Saillon – Saxon, sur le territoire des communes de Saillon...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2019-006 Arrêté fixant l’entrée en vigueur de la modification du 15 juin 2018 de la loi sur la promotion de la culture

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2019-008 Arrêté abrogeant l’arrêté relatif à l’enseignement à temps partiel dans les écoles primaires du canton du Valais

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2019-009 Arrêté fixant les coûts facturables et les contributions résiduelles des pouvoirs publics pour les structures de soins de jour ou de nuit