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Actes législatifs

Actes législatifs

Date de début

Date de fin

Communes

901 / 1942

Actes législatifs et administratifs (Archives) 16.11.2018

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Nuno Miguel Rodrigues Goncalves , d’Antonio Manuel Fernandes Gonçalves et Maria da Graça Rodrigues da Cunha

Actes législatifs et administratifs (Archives) 16.11.2018

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, Mme Martine Linnertz , de Gérard Linnertz et de Cécile Fagnoul, née le 10.05.1996 à Malmedy/Belgique,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 16.11.2018

Le Tribunal cantonal

rend notoire qu’il a nommé Mme Mélanie Favre en qualité de greffière auprès du Tribunal cantonal, avec entrée

Actes législatifs et administratifs (Archives) 09.11.2018

2018-064 Ordonnance cantonale sur les allocations familiales (OcAFam)

Modification du 31.10.2018

Actes législatifs et administratifs (Archives) 09.11.2018

2018-063 Arrêté fixant l’entrée en vigueur de la modification du 15 juin 2018 de la loi d’application de la loi fédérale sur les allocations...

du 31.10.2018

Actes législatifs et administratifs (Archives) 09.11.2018

Le Conseil d’Etat du canton du Valais

Vu les articles 37 et 40 de la loi d’application de la loi fédérale sur les allocations familiales (LALAFam);

Actes législatifs et administratifs (Archives) 09.11.2018

Le Conseil d’Etat du canton du Valais

Vu l’art. 3 al. 3 et 5 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR);

Actes législatifs et administratifs (Archives) 09.11.2018

Le Département de la mobilité du territoire et de l’environnement

Mise à l’enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 09.11.2018

Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement

Mise à l’enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 09.11.2018

Office fédéral des transports Berne

Demande de concession et d’approbation des plans selon le droit régissant les installations de transport à câbles (procédure

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