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Actes législatifs

Actes législatifs

Date de début

Date de fin

Communes

894 / 1941

Actes législatifs et administratifs (Archives) 30.11.2018

Permis de traiter en agriculture

Selon l’ordonnance fédérale du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRchim),

Actes législatifs et administratifs (Archives) 30.11.2018

Examen intercantonal 2019 pour ostéopathes

Vu l’art. 7 al. 3 du règlement du 23 novembre 2006 de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé

Actes législatifs et administratifs (Archives) 30.11.2018

Autorisation de pratiquer le notariat

En application de l’article 9 de la loi sur le notariat du 15 décembre 2004, le chef du Département de la sécurité, des

Actes législatifs et administratifs (Archives) 30.11.2018

Registre valaisan des avocats

Nouvelle inscription:

Actes législatifs et administratifs (Archives) 23.11.2018

Publication d’adjudication (Art. 34 Omp)

Objet/étendue du marché: Route 341 Gare des Marécottes –

Actes législatifs et administratifs (Archives) 23.11.2018

Procédure d’approbation des projets d’installations électriques

Enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 23.11.2018

Département de l’économie et de la formation

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Actes législatifs et administratifs (Archives) 23.11.2018

Classement et mise sous protection de la Maison d’habitation dite aussi Maison Cocatrix, objet d’importance cantonale – patrimoine bâti

Mise à l’enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 23.11.2018

Classement et mise sous protection de la Maison d’habitation, sise sur parcelle 2894, commune de Martigny-Combe, au lieu dit La Fontaine, comme...

Mise à l’enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 23.11.2018

Le Département de la mobilité du territoire et de l’environnement

Mise à l’enquête publique

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