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Actes législatifs et administratifs (Archives)
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Indice suisse des prix à la consommation en novembre 2018
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Résultats de l’élection des membres de la constituante du 25 novembre 2018 Ergebnisse der Wahl der Verfassungsräte von 25. November 2018
Actes législatifs et administratifs (Archives)
2018-067 Arrêté sur les frais relatifs à l’application de la loi sur la santé
Actes législatifs et administratifs (Archives)
2018-069 Arrêté fixant l’entrée en vigueur de la modification du 14 juin 2018 de la loi sur la police du commerce
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