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Actes législatifs

Actes législatifs

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Communes

887 / 1942

Actes législatifs et administratifs (Archives) 14.12.2018

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Muhammad Suleman , d’Ilyas Afzal et Shaheen Tahira, né le 20.04.1986 à Gujrat/Pakistan, ressortissant du

Actes législatifs et administratifs (Archives) 14.12.2018

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Hicham Sowali , d’Achour Sowali et Fatima Sowali, né le 19.07.1994 en Tunisie, ressortissant tunisien, actuellement

Actes législatifs et administratifs (Archives) 14.12.2018

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Mehdi Soltani , d’Ezzedin et de Saliha Bouchair, né le 15.11.1980 à Thonon-les-Bains/France, ressortissant

Actes législatifs et administratifs (Archives) 07.12.2018

Arrêté proclamant les résultats des votations fédérales du 25 novembre 2018 relatives

– à l’initiative populaire du 23 mars 2016 «Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches

Actes législatifs et administratifs (Archives) 07.12.2018

Arrêté concernant l’élection d’un député-suppléant au Grand Conseil pour la législature 2017-2021 (District de Brigue)

du 28 novembre 2018

Actes législatifs et administratifs (Archives) 07.12.2018

Publication d’adjudication (Art. 34 Omp)

Objet/étendue du marché: Accompagnement pour la gestion de projet

Actes législatifs et administratifs (Archives) 07.12.2018

Département de l’économie et de la formation

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Actes législatifs et administratifs (Archives) 07.12.2018

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement

par le Service de la mobilité, soumet à l’enquête publique pendant trente jours le dossier Projet

Actes législatifs et administratifs (Archives) 07.12.2018

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement

par le Service de la mobilité, soumet à l’enquête publique le projet de correction routière et de sécurisation des

Actes législatifs et administratifs (Archives) 07.12.2018

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement

par le Service de la mobilité, soumet à l’enquête publique pendant trente jours le dossier Projet

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