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Actes législatifs

Actes législatifs

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Communes

839 / 1925

Actes législatifs et administratifs (Archives) 15.03.2019

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Badis Laib , de Massaoud Laib et d’Aicha Satouh, né le 18.08.1975 à Skikda/Algérie, ressortissant

Actes législatifs et administratifs (Archives) 15.03.2019

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Mohammed Réda Aniba , de Nassredine Aniba et de Fatima Dahmani, né le 25.07.1985 à Telemcen/Algérie,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 15.03.2019

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Habib Ur Rehman , de Aziz Ur Rehman et de Zatoom Begum, né le 25.10.1982 à Sudhnoti/Pakistan, ressortissant

Actes législatifs et administratifs (Archives) 15.03.2019

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Michel Oliveira , d’Antonio Oliveira et de Deolinda Lavandeira, né le 03.11.1967 à Ambilly/France,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 08.03.2019

2019-023 Arrêté fixant l’entrée en vigueur de la modification du 9 septembre 2016 de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du...

du 27.02.2019

Actes législatifs et administratifs (Archives) 08.03.2019

Publication d’adjudication (Art. 34 Omp)

Objet/étendue du marché: RC 46 Sierre – Chermignon – Crans

Actes législatifs et administratifs (Archives) 08.03.2019

Demande de remise en vigueur et modification des arrêtés du Conseil d’Etat du canton du Valais étendant le champ d’application de la convention...

(Loi fédérale du 28 septembre 1956 permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail

Actes législatifs et administratifs (Archives) 08.03.2019

Procédure d’approbation des projets d’installations électriques

Enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 08.03.2019

Procédure d’approbation des projets d’installations électriques

Enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 08.03.2019

Procédure d’approbation des projets d’installations électriques

Enquête publique

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