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Actes législatifs

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2019-030 - Arrêté modifiant l’arrêté édictant un contrat-type de travail pour le personnel au service de la vente dans le commerce de détail du canton...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2019-031 - Arrêté modifiant l’arrêté édictant un contrat-type de travail pour le personnel des entreprises de transport automobile (transport de...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2019-032 - Arrêté modifiant l’arrêté édictant un contrat-type de travail pour les ouvriers de cave du canton du Valais du 11 avril 1973

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2019-033 - Arrêté modifiant l’arrêté édictant un contrat-type de travail pour le personnel des fromageries du canton du Valais du 10 février 1993 ...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2019-034 - Arrêté modifiant l’arrêté édictant un contrat-type de travail pour l’agriculture du canton du Valais du 7 juin 1989

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Réf.-2019-003 - Référendum Loi abrogeant la loi d’exécution de la loi fédérale sur le registre des bateaux

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Réf.-2019-004 - Référendum Loi abrogeant la loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Réf.-2019-005 - Référendum Loi sur la protection de la population et la gestion des situations particulières et extraordinaires (LPPEx)

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2019-035 - Décision concernant l’octroi d’un crédit d’engagement pour la correction routière et la sécurisation des piétons, sur la RC 71 Martigny –...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Publication d’adjudication (Art. 34 Omp)