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Actes législatifs

Actes législatifs

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Communes

823 / 1923

Actes législatifs et administratifs (Archives) 12.04.2019

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Nelson Fernando Vianez , d’Albino Vianez et Maria de Fatima Vianez, né le 02.12.1973 à Ligares/Freixo De Espada

Actes législatifs et administratifs (Archives) 12.04.2019

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Kantharupan Kanthasami , né le 03.11.1990, ressortissant srilankais, actuellement sans domicile, ni lieu de séjour,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 12.04.2019

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Daniel Filipe Sampaio Vieira , d’Oscar Manuel Fialho Sampaio Vieira et de Marcia Andreia Dos Santos Nobre Morezo, né

Actes législatifs et administratifs (Archives) 12.04.2019

Perception des redevances agricoles 2019 sur les surfaces cultivées et les tonnages commercialisés en 2018

Les redevances agricoles sont un impôt d’affectation, soit une taxe relevant du droit public dont la force obligatoire est donnée par la

Actes législatifs et administratifs (Archives) 05.04.2019

Arrêté concernant l’élection de huit député(e)s au Conseil national pour la législature 2019-2023

du 27 mars 2019

Actes législatifs et administratifs (Archives) 05.04.2019

Arrêté concernant l’élection de deux député(e)s au Conseil des Etats pour la législature 2019-2023

du 27 mars 2019

Actes législatifs et administratifs (Archives) 05.04.2019

Procédure d’approbation des projets d’installations électriques

Enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 05.04.2019

Remembrement urbain du secteur Condémine-Eglise

Commune de Grône

Actes législatifs et administratifs (Archives) 05.04.2019

Remembrement urbain du secteur Les Epalins

Commune de Fully

Actes législatifs et administratifs (Archives) 05.04.2019

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement

rend notoire que le Conseil d’Etat a approuvé, en date du 23 janvier 2019 le projet d’exécution relatif aux mesures de protection

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