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Actes législatifs

Actes législatifs

Date de début

Date de fin

Communes

843 / 1940

Actes législatifs et administratifs (Archives) 24.05.2019

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Cristian-Robert Petre , de Gheorgue Petre et de Rodica Musi, né le 29.05.1981 à Constanta/Roumanie, ressortissant

Actes législatifs et administratifs (Archives) 24.05.2019

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Edin Osmanovic , de Sezahilja Omerovic et Nesiba Omerovic, né le 28.01.1985 à Kladanj/Bosnie et Herzégovine,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 24.05.2019

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Giuseppe Frisella , de Gerardo Frisella et de Giuseppina Di Fabricio, né le 15.01.1968 à Sierre, ressortissant

Actes législatifs et administratifs (Archives) 24.05.2019

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Maxime Rouquette , de Francis et de Corinne Faucher, né le 11.01.1989 à Rodez/Aveyron/France, ressortissant

Actes législatifs et administratifs (Archives) 17.05.2019

Requête de remise en vigueur et modification des arrêtés du Conseil d’Etat étendant le champ d’application de la convention collective de la retraite...

Loi fédérale du 28 septembre 1956 permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail

Actes législatifs et administratifs (Archives) 17.05.2019

Demande d’extension du champ d’application de la convention collective de travail de la branche automobile du canton du Valais et de son avenant

Loi fédérale du 28 septembre 1956

Actes législatifs et administratifs (Archives) 17.05.2019

Publication d’adjudication (Art. 34 Omp)

Objet/étendue du marché: RC 204 Grône – Itravers – Loye –

Actes législatifs et administratifs (Archives) 17.05.2019

Procédure d’approbation des projets d’installations électriques

Enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 17.05.2019

Procédure d’approbation des projets d’installations électriques

Enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 17.05.2019

Restriction de circulation

Communes de Chamoson et de Riddes

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