Actes législatifs

Arrêté proclamant les résultats de l’élection de deux députés au Conseil des Etats du 3 novembre 2019 (scrutin de ballottage)

du 6 novembre 2019

Département de l’économie et de la formation

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement

Restriction de circulation

Commune de Vérossaz

Restriction de circulation

Communes de Monthey et Collombey-Muraz

Restriction de circulation

Route cantonale: RC 626 Itravers – Vercorin

L’Office des sanctions et des mesures d’accompagnement

Le chef de l’Office des sanctions et des mesures d’accompagnement rend public que, selon le chiffre 4 du dispositif du jugement prononcé

L’Office des sanctions et des mesures d’accompagnement

Le chef de l’Office des sanctions et des mesures d’accompagnement rend public, selon le chiffre 4 du dispositif de l’ordonnance