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Actes législatifs

Actes législatifs

Date de début

Date de fin

Communes

731 / 1922

Actes législatifs et administratifs (Archives) 01.11.2019

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, Mme Roxana Adina Lacatus , née le 02.03.1992, ressortissante roumaine, actuellement sans domicile, ni lieu de séjour, ni

Actes législatifs et administratifs (Archives) 01.11.2019

Registre valaisan des avocats

Nouvelle inscription:

Actes législatifs et administratifs (Archives) 25.10.2019

Listes déposées à la Chancellerie d’Etat du canton du Valais, dans le délai légal, en vue de l’élection au Conseil des Etats du 3 novembre 2019 ...

Cyrille FAUCHERE,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 25.10.2019

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Ganin Morina , d’Adem Morina et Gjemile Berisha, né le 05.03.1977 à Tatkoc/Kosovo, ressortissant du Kosovo,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 25.10.2019

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, Mme Mara Alexandra Coimbra Mendes , de Fernando José Teixeira Mendes et de Maria da Graça Coimbra Machado, née le

Actes législatifs et administratifs (Archives) 25.10.2019

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Abdul Ftah Kour , de Mohamed Jarks Kour et de Asma Houri, né le 03.01.1980 à Alep/Syrie, ressortissant syrien,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 25.10.2019

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Jose Luis De Amorin Barros Dias , de Jose Dias et de Augusta Amorin, né le 06.01.1965 à Sao Jorge/Portugal,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 25.10.2019

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Mamoun Ramzi , de Mbarek Ramzi et de Naima Nader, né le 17.02.1999 à Casablanca/Maroc, ressortissant marocain,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 25.10.2019

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Antonio José De Almeida Ferreira , de Joao Ferreira et Maria Augusta de Almeida, né le 09.06.1955 à Sao Miguel

Actes législatifs et administratifs (Archives) 25.10.2019

Le Service de la population et des migrations

A vous, Paulo Jorge Filipe Mendes , ressortissant portugais né le 28.05.1971, actuellement sans domicile, ni lieu de séjour connus en

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