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Actes législatifs

Actes législatifs

Date de début

Date de fin

Communes

700 / 1951

Actes législatifs et administratifs (Archives) 24.04.2020

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Awis Khalifa Abdalla Khalil , de Khlifa Abdallh Ahmed Khalil et de Najat Abdreahman, né le 20.12.1998 à El Bayda

Actes législatifs et administratifs (Archives) 24.04.2020

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Zoltan Szabo , de Josef Szabo et Zunde Hock, né le 06.05.1978 à Budapest, originaire de Martigny, actuellement sans

Actes législatifs et administratifs (Archives) 24.04.2020

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Nabil Farhane , d’Ahmed Farhane et d’Aziza Sbaï, né le 06.03.1982 à Fez/Maroc, ressortissant

Actes législatifs et administratifs (Archives) 17.04.2020

Arrêté concernant l’élection d’un député-suppléant au Grand Conseil pour la législature 2017-2021 (District de Brigue)

du 8 avril 2020

Actes législatifs et administratifs (Archives) 17.04.2020

Département de l’économie et de la formation

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Actes législatifs et administratifs (Archives) 17.04.2020

Département de l’économie et de la formation

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Actes législatifs et administratifs (Archives) 17.04.2020

Restriction de circulation: Commune de Chalais

Commune de Chalais

Actes législatifs et administratifs (Archives) 17.04.2020

Restriction de circulation: Communes/lieu dit: Saint-Martin-Evolène / Le Mourty

Route cantonale: RC 54 Sion – Les Haudères – Arolla

Actes législatifs et administratifs (Archives) 17.04.2020

Restriction de circulation: Communes/localité: Saint-Martin / Praz-Jean

Route cantonale: RC 54 Sion – Les Haudères – Arolla

Actes législatifs et administratifs (Archives) 17.04.2020

Restriction de circulation: Commune de Martigny-Combe

Commune de Martigny-Combe

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