Actes législatifs | Bulletin Valais Wallis - L'hebdomadaire des informations officielles du Valais

Actes législatifs et administratifs (Archives) 24.04.2020

Extrait du procès-verbal des séances du Conseil d’Etat

Vu la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (loi sur les épidémies, LEp) du 28 septembre

Actes législatifs et administratifs (Archives) 24.04.2020

Vu la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (loi sur les épidémies, LEp) du 28 septembre

Actes législatifs et administratifs (Archives) 24.04.2020

Vu la loi sur la protection contre l’incendie et les éléments naturels du 18 novembre 1977;

Actes législatifs et administratifs (Archives) 24.04.2020

Etablissement du registre foncier de la commune de Sion, secteur Salins, plans 1 à 21 de la mensuration officielle

Actes législatifs et administratifs (Archives) 24.04.2020

Etablissement du registre foncier de la commune de Sion, secteur Les Agettes, plans 1 à 19 de la mensuration officielle

Actes législatifs et administratifs (Archives) 24.04.2020

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Actes législatifs et administratifs (Archives) 24.04.2020

par le Service de la mobilité, d’entente avec la commune de Lens, soumet à l’enquête publique le projet

Actes législatifs et administratifs (Archives) 24.04.2020

Mise à l’enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 24.04.2020

Route communale: chemin de la Croix

Actes législatifs et administratifs (Archives) 24.04.2020

Route communale: digue de la Lienne