Actes législatifs

2020-058 Décision concernant le compte du Fonds FIGI pour l'année 2019

du 18.06.2020

La Chancellerie d’Etat

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement

rend notoire que le Conseil d’Etat a approuvé, en date du 28 août 2019, le projet relatif à l’aménagement de

Restriction de circulation: Commune de Bagnes

Commune de Bagnes

Restriction de circulation: Commune de Saint-Martin

Commune de Saint-Martin

Restriction de circulation: Commune/localité: Bagnes / Villette

Route communale: chemin des Dzardis

Restriction de circulation: Commune/localité: Sierre / Noës

Route communale: rue de Pont-Chalais

Restriction de circulation: Commune/localité: Bagnes, Montagnier

Route communale: chemin de Saint-Etienne (tronçon ch. de la Providence – ch. de Pierra-Barna)

Restriction de circulation: Commune de Vionnaz

Commune de Vionnaz

L’Office des sanctions et des mesures d’accompagnement

Le chef de l’Office des sanctions et des mesures d’accompagnement rend public que, selon les chiffres 2 et 3 du dispositif du jugement