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Actes législatifs

Actes législatifs

Date de début

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Communes

667 / 1959

Actes législatifs et administratifs (Archives) 31.07.2020

La police cantonale valaisanne communique

En application de l’article 3 de l’arrêté du Conseil d’Etat du 13 mars 1991 concernant les restrictions de circulation et de

Actes législatifs et administratifs (Archives) 31.07.2020

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Rayan Michellod, de Simon Christian Michellod et de Fabienne Breitenstein, né le 26.11.2001 à Sion, originaire de

Actes législatifs et administratifs (Archives) 31.07.2020

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Elvis Cordella, de Luigi Cordella et d’Anna Assunta Integlia, né le 02.07.1990 à Sierre, ressortissant italien,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 31.07.2020

Le Service de protection des travailleurs et des relations du travail

a rendu la décision suivante, le 25 juillet 2019, contre Richard Tarr, Holz & Bautenschutz Tarr, Untereckerstrasse 1, DE-79539 Lörrach

Actes législatifs et administratifs (Archives) 31.07.2020

Ouverture des écoles professionnelles du Valais romand

L'organisation de l'année scolaire 2020-2021 concernant les Ecoles professionnelles est fixée comme suit:

Actes législatifs et administratifs (Archives) 24.07.2020

Extrait du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat

Vu la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme du 28 septembre 2012 (LEp; RS 818.101);

Actes législatifs et administratifs (Archives) 24.07.2020

Extrait du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat

Vu la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme du 28 septembre 2012 (LEp; RS 818.101);

Actes législatifs et administratifs (Archives) 24.07.2020

Extrait du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat

Vu la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme du 28 septembre 2012 (LEp; RS 818.101);

Actes législatifs et administratifs (Archives) 24.07.2020

Rapport explicatif relatif à la décision du Conseil d’Etat du 15 juillet 2020 sur la limitation à 100 personnes dans les bars de nuit, boîtes de nuit,...

Préambule

Actes législatifs et administratifs (Archives) 24.07.2020

Extrait du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat

Vu la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (loi sur les épidémies, LEp) du 28 septembre

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