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Actes législatifs

Actes législatifs

Date de début

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Communes

592 / 1939

Actes législatifs et administratifs (Archives) 18.12.2020

Règlement d’affichage – Campagne électorale pour les élections du Grand Conseil et du Conseil d’Etat 2021

Notre Commission, en tant qu’organe compétent en matière de signalisation routière et de publicité sur les routes, vous

Actes législatifs et administratifs (Archives) 18.12.2020

Indice suisse des prix à la consommation en novembre 2020

Les prix à la consommation ont baissé en novembre de 0,2%

Actes législatifs et administratifs (Archives) 18.12.2020

Beschluss

Eingesehen das Bundesgesetz über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen vom 28. September 2012;

Actes législatifs et administratifs (Archives) 11.12.2020

2020-111 Loi d'application de la loi fédérale sur les jeux d'argent (LALJAr)

du 11.11.2020

Actes législatifs et administratifs (Archives) 11.12.2020

2020-110 Convention romande sur les jeux d'argent (CORJA)

du 25.11.2019

Actes législatifs et administratifs (Archives) 11.12.2020

2020-109 Concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse (CJA)

du 20.05.2019

Actes législatifs et administratifs (Archives) 11.12.2020

Réf.-2020-023 Référendum Loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE)

Modification du 13.11.2020

Actes législatifs et administratifs (Archives) 11.12.2020

Réf.-2020-024 Référendum Loi d'adhésion à l'accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études

du 13.11.2020

Actes législatifs et administratifs (Archives) 11.12.2020

Accord intercantonalsur l'harmonisation des régimes de bourses d'études

du 18.06.2009

Actes législatifs et administratifs (Archives) 11.12.2020

Réf.-2020-025 Référendum Décret d'adhésion au Concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse (CJA)

du 09.11.2020

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