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Actes législatifs
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Actes législatifs et administratifs (Archives)
2021-006 Règlement concernant les congés et les mesures disciplinaires applicables dans les limites de la scolarité obligatoire
Actes législatifs et administratifs (Archives)
2021-007 Arrêté fixant l’entrée en vigueur de la loi d’application de la loi fédérale sur les résidences secondaires (LALRS)
Actes législatifs et administratifs (Archives)
2021-004 Décision concernant le budget de l'Etat pour l'année 2021
Actes législatifs et administratifs (Archives)
2021-005 Décision concernant le budget du fonds FIGI pour l'année 2021
Actes législatifs et administratifs (Archives)
Procédure d’approbation des projets d’installations électriques
Actes législatifs et administratifs (Archives)
Procédure d’approbation des plans
Actes législatifs et administratifs (Archives)
Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement
Actes législatifs et administratifs (Archives)
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Actes législatifs et administratifs (Archives)
Signalisation routière: Communes de Crans-Montana et Lens
Actes législatifs et administratifs (Archives)
Signalisation routière: Commune de Chalais
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