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Actes législatifs et administratifs (Archives)
Beschluss
Actes législatifs et administratifs (Archives)
2020-111 Loi d'application de la loi fédérale sur les jeux d'argent (LALJAr)
Actes législatifs et administratifs (Archives)
2020-110 Convention romande sur les jeux d'argent (CORJA)
Actes législatifs et administratifs (Archives)
2020-109 Concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse (CJA)
Actes législatifs et administratifs (Archives)
Réf.-2020-023 Référendum Loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE)
Actes législatifs et administratifs (Archives)
Réf.-2020-024 Référendum Loi d'adhésion à l'accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études
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Accord intercantonalsur l'harmonisation des régimes de bourses d'études
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Réf.-2020-025 Référendum Décret d'adhésion au Concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse (CJA)
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Réf.-2020-026 Référendum Décret d’adhésion à la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA)
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2020-115 Règlement du Grand Conseil (RGC)
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