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Actes législatifs

Actes législatifs

Date de début

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Communes

560 / 1939

Actes législatifs et administratifs (Archives) 19.03.2021

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, Mme Zoé Lusca, de Florime Lusca et Rita Lusca, née le 16.02.1999 à Jud. MS Mun. Târmaveni/Roumanie,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 19.03.2021

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Floriant Louis Michael Gros-Daillon, de Laurent Gros-Daillon et Angélique Vautier, né le 25.05.1993 à

Actes législatifs et administratifs (Archives) 19.03.2021

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Giovanni André Amouchi, de Serge Pozzo et Daphné Amouchi, né le 20.09.1992 à Montpellier/France,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 19.03.2021

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, Jean-Philippe Emmanuel Layat, de Jean Layat et Paule Philippe, né le 22.12.1966 à Vinzier/France, ressortissant

Actes législatifs et administratifs (Archives) 12.03.2021

Projet d’arrêté édictant un contrat-type de travail pour le personnel au service de l’économie domestique

(art. 359 du Code des obligations)

Actes législatifs et administratifs (Archives) 12.03.2021

Procédure d’approbation des projets d’installations électriques

Le Département des finances et de l’énergie, sur requête de l’Inspection fédérale des installations à

Actes législatifs et administratifs (Archives) 12.03.2021

Réf.-2021-003 Référendum Loi concernant les traitements des magistrats de l'ordre exécutif

Modification du 12.02.2021

Actes législatifs et administratifs (Archives) 12.03.2021

Réf.-2021-004 Référendum Loi sur le recouvrement et les avances de contributions d'entretien (LRACE)

du 11.02.2021

Actes législatifs et administratifs (Archives) 12.03.2021

Réf.-2021-005 Référendum Loi d'adhésion à l'Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord...

du 09.02.2021

Actes législatifs et administratifs (Archives) 12.03.2021

Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire, AIU) Annexe...

du 27.06.2019

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