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Actes législatifs

Actes législatifs

Date de début

Date de fin

Communes

511 / 1922

Actes législatifs et administratifs (Archives) 04.06.2021

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Bilel Chamtouri , de Mohamed Chamtouri et Hayet Gribi, né le 05.09.1990 à Tunis/Tunisie, ressortissant tunisien,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 04.06.2021

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Brahim Menhir , de Khira Menhir et de Migahed Menhir, né le 19.08.1996, à Oran/Algérie, ressortissant

Actes législatifs et administratifs (Archives) 28.05.2021

Département de l’économie et de la formation

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Actes législatifs et administratifs (Archives) 28.05.2021

Département de l’économie et de la formation

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Actes législatifs et administratifs (Archives) 28.05.2021

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement (DMTE)

Commune de Sion

Actes législatifs et administratifs (Archives) 28.05.2021

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement (DMTE)

Commune de Vétroz

Actes législatifs et administratifs (Archives) 28.05.2021

Restriction de circulation

Commune d’Orsières

Actes législatifs et administratifs (Archives) 28.05.2021

Restriction de circulation

Commune de Saint-Gingolph

Actes législatifs et administratifs (Archives) 28.05.2021

Le Département de la santé, des affaires sociales et de la culture

annonce que, dans le cadre de la réorganisation territoriale du Service des poursuites et faillites décidée par le Grand Conseil le 13

Actes législatifs et administratifs (Archives) 28.05.2021

Le Département de la sécurité, des institutions et du sport

rend notoire qu’en séance du 19 mai 2021, le Conseil d’Etat a homologué, avec des modifications et une remarque dont il peut

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