Actes législatifs | Bulletin Valais Wallis - L'hebdomadaire des informations officielles du Valais

Actes législatifs et administratifs (Archives) 19.11.2021

2021-149 Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la décision concernant l'octroi d'un crédit d'engagement pour la construction de l'extension de la...

du 10.11.2021

Actes législatifs et administratifs (Archives) 19.11.2021

Vu la loi fédérale du 28 septembre 2012 sur les épidémies (LEp), en particulier l’art. 40;

Actes législatifs et administratifs (Archives) 19.11.2021

Vu les articles 12 et 21 de la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral

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Enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 19.11.2021

Le canton du Valais, lui-même représenté par l’administration fiscale cantonale, décide de fixer contre Mme Perret

Actes législatifs et administratifs (Archives) 19.11.2021

Le Service cantonal des contributions décide de fixer contre Mme Perret Vouillamoz Odile , née le 10.09.1957, actuellement sans domicile

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Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

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par le Service de la mobilité, d’entente avec la commune de Savièse, soumet à l’enquête publique sur la RC N° 529,

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Commune de Conthey

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Mise à l’enquête publique