Epaper

fr
de

Annonces officielles
Marchés publics
Faillites et poursuites
- Poursuites
- Faillites
Actes
- Judiciaires
- Législatifs
Mise au concours
CCC
Autres

Accueil
/
Actes législatifs

Actes législatifs

Date de début

Date de fin

Communes

425 / 1926

Actes législatifs et administratifs (Archives) 24.12.2021

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, Mme Elizangela Silva Lima , de Pedro Sousa Lima et d’Izelta Silva Lima, née le 11.06.1974 à Codo

Actes législatifs et administratifs (Archives) 24.12.2021

Le Service de protection des travailleurs et des relations du travail (SPT)

a rendu la décision suivante le 14 octobre 2021 contre l’entreprise SIA ACS Group , Robezu Iela 3, LV 3002 Jelgava (Lettonie),

Actes législatifs et administratifs (Archives) 17.12.2021

Le Conseil d’Etat du canton du Valais

en application de la loi fédérale sur la politique régionale du 6 octobre 2006, de la loi cantonale sur la politique régionale du

Actes législatifs et administratifs (Archives) 17.12.2021

Procédure d’approbation des projets d’installations électriques

Enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 17.12.2021

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement (DMTE)

Commune d’Anniviers

Actes législatifs et administratifs (Archives) 17.12.2021

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement (DMTE)

par le Service de la mobilité, d’entente avec la commune de Sion, soumet à l’enquête publique sur la RC N° T9, dans la

Actes législatifs et administratifs (Archives) 17.12.2021

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement (DMTE)

par le Service de la mobilité, d’entente avec la commune de Conthey, soumet à l’enquête publique le projet de mise en

Actes législatifs et administratifs (Archives) 17.12.2021

Le Service administratif et juridique du Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement (DMTE)

Commune de Mont-Noble

Actes législatifs et administratifs (Archives) 17.12.2021

Restriction de circulation: Commune/localité: Leytron, Riddes, Riddes

Route cantonale: T9 Saint-Maurice – Brigue

Actes législatifs et administratifs (Archives) 17.12.2021

Restriction de circulation: Commune / Localité: Riddes, Riddes

Route communale: Chemin des Maraîches

Connexion