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Actes législatifs

Actes législatifs

Date de début

Date de fin

Communes

333 / 1922

Actes législatifs et administratifs (Archives) 05.08.2022

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, Mme Haita Gabor, de Gavrila Gabor et Katalina Micros, née le 06.12.1974 à Copsa Mica Jud/Roumanie, ressortissante

Actes législatifs et administratifs (Archives) 05.08.2022

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, Mme Neide Maria, d'Ataide Barbosa et de Maria Lana Barbosa, née le 10.09.1963, à Minar Gerais/Brésil,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 05.08.2022

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, Mme Emilie Alice Christiane Barabas, de Dominique Barabas et de Sophie Thiebault, née le 03.01.1987, à Briey/France,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 29.07.2022

Ouverture des écoles professionnelles du Valais romand

L’organisation de l’année scolaire 2022-2023 concernant les Écoles professionnelles est fixée comme suit:

Actes législatifs et administratifs (Archives) 29.07.2022

Décision

Vu la sécheresse marquée des dernières semaines dans tout le Canton;

Actes législatifs et administratifs (Archives) 29.07.2022

Le Conseil d’Etat du canton du Valais

Etablissement du registre foncier de la commune de Savièse, plans 1 à 82 de la mensuration officielle

Actes législatifs et administratifs (Archives) 29.07.2022

Département de l'économie et de la formation

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Actes législatifs et administratifs (Archives) 29.07.2022

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement (DMTE)

Commune de Troistorrents

Actes législatifs et administratifs (Archives) 29.07.2022

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement (DMTE)

Commune de Fully

Actes législatifs et administratifs (Archives) 29.07.2022

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement (DMTE)

Commune de Vétroz

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