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Actes législatifs

Actes législatifs

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Communes

333 / 1940

Actes législatifs et administratifs (Archives) 23.09.2022

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Felix Morales Gonzalez , de Manuel Morales Fereiro et de Maria Fe Gonzalez Oteiro, né le 03.07.1983 à Orense

Actes législatifs et administratifs (Archives) 23.09.2022

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Stéphane Alexandre Berger , de Gottfried Georg et de Josiane Monique Berger, né le 08.05.1983 à Lausanne,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 23.09.2022

Le Tribunal cantonal

rend notoire qu’il a nommé M. Frédéric Evéquoz en qualité de greffier ad hoc auprès du Tribunal cantonal,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 16.09.2022

Extrait du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat

Vu les

Actes législatifs et administratifs (Archives) 16.09.2022

Extrait du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat

Vu les dispositions de la législation fédérale sur l’assurance-maladie, en particulier l’article 39 alinéa 1 et 3 de

Actes législatifs et administratifs (Archives) 16.09.2022

Le Conseil d’Etat du canton du Valais

Annonce par cette publication l’extrait de sa décision du 7 septembre 2022:

Actes législatifs et administratifs (Archives) 16.09.2022

Le Conseil d’Etat du canton du Valais

Annonce par cette publication l’extrait de sa décision du 7 septembre 2022:

Actes législatifs et administratifs (Archives) 16.09.2022

Le Conseil d’Etat du canton du Valais

Annonce par cette publication l’extrait de sa décision du 7 septembre 2022:

Actes législatifs et administratifs (Archives) 16.09.2022

Le Département des finances et de l'énergie

Enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 16.09.2022

Département des finances et de l’énergie – Service immobilier et patrimoine

Mise à l'enquête publique

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