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Actes législatifs

Actes législatifs

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Communes

319 / 1939

Actes législatifs et administratifs (Archives) 21.10.2022

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Elyes Yaya, de Seghir Yaya et de Saida Seddiki, né le 23.07.1984 à Firminy/France, ressortissant français,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 21.10.2022

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Olivier Olah, de Maria Olah, né le 10.04.1990 à Arad/Roumanie, ressortissant de Roumanie, actuellement sans domicile,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 21.10.2022

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, Mme Soraya Liechti, de Jean-Claude Liechti et de Jocelyne Mireille Simon, née le 17.04.1992 à Sion, originaire de

Actes législatifs et administratifs (Archives) 21.10.2022

La Commission de conciliation en matière de bail à loyer

signifie à Antonio Catalfamo, actuellement sans adresse ni domicile connus, avoir rendu la décision suivante à l’issue de

Actes législatifs et administratifs (Archives) 14.10.2022

Département de l'économie et de la formation

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Actes législatifs et administratifs (Archives) 14.10.2022

Département de l'économie et de la formation

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Actes législatifs et administratifs (Archives) 14.10.2022

Le Département de l’économie et de la formation

rend notoire qu'en séance du 5 octobre 2022, le Conseil d'Etat a homologué les nouveaux statuts du consortage de l'alpage de Tsalan

Actes législatifs et administratifs (Archives) 14.10.2022

Restriction de circulation: Communes de Martigny - Bovernier - Val de Bagnes

Communes de Martigny - Bovernier - Val de Bagnes

Actes législatifs et administratifs (Archives) 14.10.2022

Restriction de circulation: Commune de Chippis

Commune de Chippis

Actes législatifs et administratifs (Archives) 14.10.2022

Restriction de circulation: Commune d’Hérémence

Commune d’Hérémence

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