Actes législatifs

Sion

Commune de Sion

Inscription au registre des notaires

Autorisation d'exercer le notariat – Denis Rémondeulaz

Chamoson

Commune de Chamoson

Avis du gouvernement

Avis – Homologation du règlement communal sur les taxes de séjour et d'hébergement, Chamoson

Sion

Commune de Sion

Décision

Décision – Arrêté modifiant l'arrêté édictant un contrat-type de travail pour le personnel des entreprises de transport automobile (transport de...

Troistorrents

Commune de Troistorrents

Avis du gouvernement

Avis – Homologation du règlement sur les salles communales, Troistorrents

Fully

Commune de Fully

Avis général concernant construction, territoire, énergie et transports

– Espaces réservés aux eaux (ERE)

Val de Bagnes

Commune de Val de Bagnes

Avis du gouvernement

Avis – Homologation du règlement bourgeoisial et de son avenant, Val de Bagnes

Sion

Commune de Sion

Autre avis officiel

Information sur l'agriculture – Irrigation du vignoble, des prés et vergers sur le territoire de la commune de Sion

Martigny

Commune de Martigny

Autre avis officiel

Autre avis – Délivrance d'une autorisation d'exploiter

Sion

Commune de Sion

Décision

Nomination

Martigny

Commune de Martigny

Autre avis officiel

Autre avis – Délivrance d'une autorisation d'exploiter