- Accueil
- /
- Actes législatifs
Actes législatifs
- Supprimer les filtres

Commune de Champéry
Avis général concernant construction, territoire, énergie et transports
Utilisation des chemins – Réouverture progressive des routes Planachaux, Barme et Malatry, Champéry

Commune de Albinen
Avis général concernant construction, territoire, énergie et transports
Informations sur le chantier – Klass. und Unterschutzstellung der Dalabrücke, als Objekt von kantonaler (regionaler) Bedeutung (Note 2) – bauliches...

Commune de Sion
Avis du gouvernement
Avis – Le projet de modification du plan des itinéraires de pistes pour vélo tout terrain (VTT) - Itinéraire régional, plusieurs communes

Commune de Monthey
Décision
Nomination – Nomination préposé OF Bas-Valais, Monthey

Commune de Fully
Avis du gouvernement
Avis – Projet d'exécution relatif au renforcement de la Galerie de la Crête, sur la RC 77, Vers l'Eglise-Fontaine-Chibo, Fully

Commune de Val-d'Illiez
Avis du gouvernement
Avis – Homologation des modifications partielles du PAZ et du RCCZ et PAD concernant la décharge Lavy-Chesalet, avec demande d’autorisation de...

Commune de Monthey
Décision
Décision – Départ à la retraite de la préposée de l'Office des faillites du Bas-Valais, Monthey

Commune de Sion
Décision
Nomination – Juge de district et greffière ad hoc

Commune de Val de Bagnes
Avis du gouvernement
Avis – Projet déterminant l'espace réservé aux eaux de surface_Torrent du Pissevache, Val de Bagnes

Commune de Sion
Décision
Décision – Signalisation routière, Sion
Connexion