- Accueil
- /
- Actes législatifs
Actes législatifs
- Supprimer les filtres
Commune de Fully
Autre avis officiel
Autre avis – Mise en eau du réseau d'irrigation
Commune de Vouvry
Autre avis officiel
Autre avis – Délivrance d'une autorisation d'exploiter, Vouvry
Commune de Noble-Contrée
Autre avis officiel
Autre avis – Mise à l'enquête publique, Noble-Contrée
Commune de Sion
Inscription au registre des notaires
Autorisation d'exercer le notariat – Rémy Dubosson
Commune de Sion
Inscription au registre des notaires
Autorisation d'exercer le notariat – Camille Nanchen
Commune de Sion
Inscription au registre des notaires
Autorisation d'exercer le notariat – Denis Rémondeulaz
Commune de Chamoson
Avis du gouvernement
Avis – Homologation du règlement communal sur les taxes de séjour et d'hébergement, Chamoson
Commune de Sion
Décision
Décision – Arrêté modifiant l'arrêté édictant un contrat-type de travail pour le personnel des entreprises de transport automobile (transport de...
Commune de Troistorrents
Avis du gouvernement
Avis – Homologation du règlement sur les salles communales, Troistorrents
Commune de Fully
Avis général concernant construction, territoire, énergie et transports
– Espaces réservés aux eaux (ERE)
Connexion