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Actes législatifs

Actes législatifs

Date de début

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Communes

494 / 1954

Actes législatifs et administratifs (Archives) 19.10.2018

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Aleksandre Jalagonia , de Rezo Jalagonia et de Nazi Leshkasheli, né le 19.11.1988 à Ochamchire, ressortissant

Actes législatifs et administratifs (Archives) 19.10.2018

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Alain Raymond Marcel Rémy Leboursier , de Joseph-Raymond Leboursier et de Bernadette Buchmann, né le 28.09.1989

Actes législatifs et administratifs (Archives) 19.10.2018

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Ounais Hentech , de Ahmed Hentech et de Brolsa Hentech, né le 28.02.1987 à Remada/Tunisie, ressortissant tunisien,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 19.10.2018

Renonciation à la pratique du notariat

Le chef du Département de la sécurité, des institutions et du sport, en application de l’article 9 de la loi sur le notariat, rend

Actes législatifs et administratifs (Archives) 12.10.2018

Le Service de protection des travailleurs et des relations du travail

La présente

Actes législatifs et administratifs (Archives) 12.10.2018

ELECTION DE LA CONSTITUANTE du 25 novembre 2018

Listes déposées dans le délai légal en vue de l’élection de la constituante du 25 novembre

Actes législatifs et administratifs (Archives) 12.10.2018

Arrêté remettant en vigueur et modifiant les arrêtés du Conseil d’Etat du canton du Valais étendant le champ d’application de la convention...

du 29 août 2018

Actes législatifs et administratifs (Archives) 12.10.2018

ERRATUM relatif à la publication dans le Bulletin officiel du canton du Valais n° 37 du 14 septembre 2018, p. 2394 et 2404, concernant l’arrêté...

A l’article 2 de cet arrêté, il faut lire:

Actes législatifs et administratifs (Archives) 12.10.2018

Publication d’adjudication (Art. 34 Omp)

Objet/étendue du marché: RC T9 Saint-Maurice – Brigue

Actes législatifs et administratifs (Archives) 12.10.2018

Le Département des finances et de l’énergie (DFE)

Assainissement des bassins versants de la Matter-Vispa, de la Borgne de Ferpècle et de la Borgne d’Arolla selon l’art. 80 de la loi

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