Actes législatifs | Bulletin Valais Wallis - L'hebdomadaire des informations officielles du Valais

Actes législatifs et administratifs (Archives) 30.11.2018

Le Service de protection des travailleurs et des relations du travail

a rendu la décision suivante, en date du 27.08.2018, contre l’entreprise UAB Adrija , domiciliée Taikos 114, LT – 5800

Actes législatifs et administratifs (Archives) 30.11.2018

a rendu la décision suivante, en date du 26.06.2018, contre l’entreprise Novaeletromecc Soc Coop , de siège social en Italie,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 30.11.2018

Selon l’ordonnance fédérale du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRchim),

Actes législatifs et administratifs (Archives) 30.11.2018

Vu l’art. 7 al. 3 du règlement du 23 novembre 2006 de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé

Actes législatifs et administratifs (Archives) 30.11.2018

En application de l’article 9 de la loi sur le notariat du 15 décembre 2004, le chef du Département de la sécurité, des

Actes législatifs et administratifs (Archives) 30.11.2018

Nouvelle inscription:

Actes législatifs et administratifs (Archives) 23.11.2018

Objet/étendue du marché: Route 341 Gare des Marécottes –

Actes législatifs et administratifs (Archives) 23.11.2018

Enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 23.11.2018

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Actes législatifs et administratifs (Archives) 23.11.2018

Mise à l’enquête publique