Actes législatifs

Crans-Montana

Commune de Crans-Montana

Décision

Décision – Signalisation routière, Crans-Montana

Vétroz

Commune de Vétroz

Avis du gouvernement

Avis – Homologation de la prolongation de deux ans de la validité du règlement communal d'encouragement à la rénovation et à la sauvegarde des...

Val de Bagnes

Commune de Val de Bagnes

Décision

Décision – Signalisation routière, Val de Bagnes

Crans-Montana

Commune de Crans-Montana

Décision

Décision – Signalisation routière, Crans-Montana

Sierre

Commune de Sierre

Décision

Décision – Signalisation routière, Sierre

Saint-Léonard

Commune de Saint-Léonard

Autre avis officiel

Autre avis – INVITATION

Saint-Léonard

Commune de Saint-Léonard

Autre avis officiel

Autre avis – MISE EN EAU DU BISSE DU SILLONIN

Noble-Contrée

Commune de Noble-Contrée

Avis du gouvernement

Avis – Homologation du règlement communal sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels, tel qu'approuvé par l'Assemblée primaire...

Savièse

Commune de Savièse

Avis du gouvernement

Avis – Homologation du règlement communal relatif aux appareils de prise de vues et d'enregistrement d'images dans l'espace public communal, Savièse

Vétroz

Commune de Vétroz

Avis du gouvernement

Avis – Homologation du règlement communal du cimetière, Vétroz