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Actes législatifs et administratifs (Archives)
Service de ramonage
Actes législatifs et administratifs (Archives)
2019-027 - Arrêté fixant l’entrée en vigueur du registre foncier dans la commune de Mont-Noble (secteur Vernamiège), plans 1 à 17 de la mensuration...
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Arrêté concernant les votations fédérales du 19 mai 2019 relatives
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Arrêté concernant la votation cantonale du 19 mai 2019 relative:
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2019-026 - Constitution du canton du Valais
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2019-025 Règlement d’études concernant la filière ES (école supérieure) en soins infirmiers de langue allemande
Actes législatifs et administratifs (Archives)
2019-028 - Arrêté fixant l’entrée en vigueur du registre foncier dans la commune de Grimisuat, plans 1 à 34 et 101 de la mensuration officielle
Actes législatifs et administratifs (Archives)
2019-029 - Arrêté concernant l’estivage 2019
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2019-030 - Arrêté modifiant l’arrêté édictant un contrat-type de travail pour le personnel au service de la vente dans le commerce de détail du canton...
Actes législatifs et administratifs (Archives)
2019-031 - Arrêté modifiant l’arrêté édictant un contrat-type de travail pour le personnel des entreprises de transport automobile (transport de...
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